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Monde de la copropriété

Le registre des copropriétés

Le registre national des copropriétés vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat.

Mieux connaître les copropriétés, tel est l’objectif du nouveau registre national d’immatriculation des copropriétés tenu par l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat).

Les informations ainsi rassemblées seront d’ordre général sur l’identification de la copropriété, d’ordre financier et d’ordre technique. D’éventuelles difficultés pourront également être identifiées.

C’est le syndic qui immatricule la copropriété et met à jour les informations chaque année. Les pouvoirs publics ont un accès intégral à ces données, et les professionnels de l’immobilier un accès sur les immeubles en fonction de leurs mandats.

En tant que particulier, vous accéderez à des statistiques et à un annuaire des copropriétés. Vous pourrez par exemple localiser les copropriétés situées autour d’une adresse donnée, ou avoir, pour des copropriétés présentant des caractéristiques similaires à celle que vous recherchez, des indications sur le niveau du montant de charges, ou sur l’étiquette énergie… Les premières données devraient être disponibles à la fin du premier semestre 2017.

Un calendrier prévoit un échelonnement des immatriculations sur 3 ans selon la taille de la résidence. L’ensemble des copropriétés devra être immatriculé d’ici fin 2018.

Pour en savoir plus : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr

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