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Les aides financières pour la rénovation

Des aides sont disponibles pour améliorer la performance énergétique des copropriétés et vous permettre de vivre dans un appartement plus confortable et plus économe en énergie.

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il vous permet de déduire de vos impôts une part des dépenses engagées pour vos travaux de rénovation énergétique. Il est plafonné à 8 000 € de dépenses pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés RGE, être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit. Enfin le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans

COMMENT OBTENIR LE CREDIT D'IMPOT SUITE A DES TRAVAUX COLLECTIFS

La facture globale est envoyée au syndic de copropriété qui paye les travaux. Pour que les copropriétaires puissent indiquer leur quote-part dans leur déclaration fiscale, le syndic doit fournir une copie de la facture attestant des caractéristiques et de la performance des matériaux ou équipements et préparer une attestation à chacun précisant :

  • la date du paiement de la facture ;
  • le montant de la quote-part de chaque action ;
  • le récapitulatif des aides et subventions reçues

 

L'éco-prêt à taux zéro

Il existe un éco-prêt à taux zéro copropriété, réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximum est de 10 000 € par logement et jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés RGE. Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et sociétés civiles non soumises à l'impôt peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.

 

La TVA à taux réduit

Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %. Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez pas de démarches à faire. Le professionnel ayant réalisé les travaux vous appliquera directement cette TVA sur la facture.

 

Les certificats d'économies d'énergie

Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, les fournisseurs d'énergie et de carburant proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie.
Les travaux doivent permettre d'améliorer l'efficacité énergétique de votre logement et faire partie de la liste des opérations standardisées. Avant d'accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise. Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d'énergie avant d'accepter le devis.

 

DES AIDES SPECIFIQUES POUR LES PROPIETAIRES BAILLEURS

Certains travaux d’amélioration effectués dans les locaux d’habitation peuvent être déduits de leurs revenus fonciers. Ils peuvent aussi demander la contribution du locataire lorsque les travaux d’économies d’énergie lui bénéficient directement. Le locataire reverse au propriétaire une partie des économies de charges découlant de ces travaux.

 

LES PIEGES A EVITER POUR LES SYNDICS

Bien souvent la facture n’est pas éligible en totalité, le syndic ne doit pas diviser la facture en fonction des tantièmes de chaque lot :

  • il peut calculer sur les factures le pourcentage éligible au CITE et doit en informer les copropriétaires qui l’appliquent eux-mêmes sur leur quote-part avant déclaration ;
  • il peut calculer sur les factures le pourcentage éligible au CITE et indiquer aux copropriétaires leur quote-part en deux parties : ce qui est déclarable au CITE et ce qui ne l’est pas ;
  • il peut envoyer aux copropriétaires le montant de la quote-part et les factures, charge à chaque copropriétaire de faire le calcul tout seul.

Si la copropriété a reçu des aides dans le cadre du dispositif des CEE, de l'ANAH ou des collectivités territoriale, le syndic doit informer chaque copropriétaire de sa quote-part des aides qui devra être déduite du montant des travaux à indiquer dans la déclaration fiscale.

 

Pour en savoir plus concernant les travaux éligibles, rendez-vous sur FAIRE.fr

 

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